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Cela inclut:

raclement
exploration de données
extraction de données
collecte de données
'cadrage' (iframes)
Article «filature»

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accès restreint

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Aucune garantie

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Sans préjudice de la généralité du paragraphe précédent, https://www.pilotes-fr.com/ne garantit pas que:

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Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si https://www.pilotes-fr.com/a été expressément informée de la perte potentielle.

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Dispositions non exécutoires

Si une disposition de cette clause de non-responsabilité est ou est jugée inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n’affectera pas la force exécutoire des autres dispositions de cette clause de non-responsabilité du site Web.

Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice des autres droits de https://www.pilotes-fr.com/en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, https://www.pilotes-fr.com/peut prendre les mesures que https://www.pilotes-fr.com/juge appropriées pour traiter avec la violation, y compris en suspendant votre accès au site Web, en vous interdisant d’accéder au site Web, en bloquant les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder au site Web, en contactant votre fournisseur de services Internet pour demander qu’ils bloquent votre accès à le site Web et/ou intenter des poursuites judiciaires contre vous.

Variation

https://www.pilotes-fr.com/peut réviser ces termes et conditions de temps à autre. Les termes et conditions révisés s’appliqueront à l’utilisation de ce site Web à partir de la date de publication des conditions générales révisées sur ce site Web. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familiarisé avec la version actuelle.

mission

https://www.pilotes-fr.com/peut transférer, sous-traiter ou autrement gérer les droits et/ou les obligations de https://www.pilotes-fr.com/en vertu des présentes conditions générales sans vous en aviser ou obtenir votre consentement.
Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement faire face à vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions continueront d’être en vigueur. Si une disposition illicite et/ou inapplicable serait licite ou exécutoire si une partie de celui-ci a été supprimée, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition continuera en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces termes et conditions, ainsi que la politique de confidentialité de https://www.pilotes-fr.com/constituent l’intégralité de l’accord entre vous et https://www.pilotes-fr.com/en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à votre l’utilisation de ce site Web.

Droit et juridiction

Ces termes et conditions seront régis par et interprétés conformément aux lois du NEVADA, États-Unis, et tous les litiges relatifs à ces conditions générales seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du NEVADA, États-Unis.

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